Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

En complément des termes définis dans d'autres parties des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV»), les définitions suivantes s'appliquent à l'intégralité des clauses, sauf mention contraire :

Le Modèle utilise le Site et les Services qu'il propose sous son entière responsabilité et reconnaît être une personne majeure agissant de manière consentante, volontairement et sans contrainte, de manière libre et éclairée. La Société n'est pas l'employeur du Modèle et il n'existe aucun lien de subordination entre la Société et le Modèle.

Les présentes CGU/CGV sont souscrites entre le Modèle et la Société.

Les présentes CGU/CGV établissent les règles d'utilisation du Site (également dénommé ci-après « pages web ») et des Services proposés par la Société sur le Site. Les CGU/CGV en vigueur sont celles qui sont consultables sur le Site au moment effectif de la visite du Site par le Modèle.

https://intensly.com/ est un site Internet à caractère érotique et sexuel réservé aux personnes majeures et consentantes.

L'objet du Site est permettre l'envoi, l'échange et la vision de contenus pour adultes, incluant des images sexuellement explicites. Les services peuvent permettre de voir des contenus de vidéos en direct, de l'information et d'autres matériaux qui peuvent être postés par les autres Utilisateurs et les Modèles en particulier. Le Site met également à disposition des Modèles des services conférant la possibilité de :

• publier du contenu multimédia, vidéo, sonores, visuels ;
• vendre en ligne des produits, des biens et des services ;
• mettre en place une cagnotte, afin de bénéficier de dons.

La protection des données est particulièrement prioritaire pour la Société. Concernant le traitement des données, la Société se conforme strictement aux exigences de la législation applicable en matière de protection des données, notamment le règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD).

Les informations concernant la protection des données sont mentionnées dans la Politique de confidentialité de la Société. Il y est notamment mentionné comment la Société traite les données personnelles de l'Utilisateur et comment elles sont protégées.

Les présentes CGU/CGV s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Les CGU/CGV peuvent être modifiées à tout moment par la Société du fait de la nature évolutive du Site qui peut faire l'objet de modifications, notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou en supprimant ou modifiant certaines fonctionnalités. La Société notifiera ses Utilisateurs de toute modification des CGU/CGV.

Il est donc conseillé au Modèle de se référer avant toute navigation et utilisation des Services, à la dernière version des CGU/CGV du site internet accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU/CGV du site internet, aucun usage du Site ne saurait être effectué par le Modèle.

Le Modèle doit être une personne juridiquement compétente et autorisée à signer des contrats contraignants et doit avoir au moins 18 ans. Si la législation du pays du Modèle diffère de cette règle, le Modèle doit être majeur dans cet autre pays.

À cet effet, le Modèle fournira une copie d'une pièce d'identité valide avec photo.

Pour utiliser le Site et les Services qu'il propose, le Modèle est tenu de créer un Compte Modèle en remplissant et en envoyant le formulaire d'inscription en ligne et en téléversant tous les justificatifs demandés lors du processus d'inscription.

Dès que la Société aura reçu et approuvé les documents, elle enverra au Modèle un courriel pour confirmer l'inscription.

Après approbation, le Modèle pourra proposer et vendre des Prestations, sous réserve de se conformer à l'ensemble des présentes CGU/CGV et de ne pas contrevenir aux lois et règlements en vigueur.

Le Modèle est tenu de fournir des données actuelles, exactes, complètes sur sa personne. Le Modèle est en outre tenu d'informer immédiatement la Société de toute modification de ses données personnelles (telles que : Adresse, Informations bancaires, etc.). L'inscription en tant que Modèle est gratuite.

Le Modèle est seul responsable de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences d'une utilisation par des tiers qui auraient pu en avoir connaissance.

Dans le cadre de l'utilisation des Services et de la création du Compte Modèle, le Modèle aura la possibilité d'utiliser un Pseudonyme dans le cadre de l'utilisation du Site. Le Modèle est libre dans le choix du Pseudonyme, sous réserve qu'il ne soit pas déjà utilisé par un autre Modèle, Client et/ou Utilisateur.

Le Modèle s'engage toutefois à ne pas utiliser de Pseudonyme à caractère choquant, ou portant atteinte aux droits d'auteurs, aux droits de marque, aux droits de la vie privée d'un tiers, et plus généralement de nature à porter préjudice à autrui.

Le Site met à la disposition du Modèle un outil de transaction financière permettant de réaliser des opérations d'achat et de vente entre le Modèle et le Client. Les transactions sont réalisées via Concurreo.

En cas de vente de biens ou de services via le Site, le Modèle est tenu de communiquer ses propres conditions générales et particulières au Client, lesquelles ne doivent pas contrevenir aux termes des présentes CGU/CGV ni être contraires aux lois et règlements en vigueur.

En cas d'incompatibilité entre les conditions générales et particulières de vente convenues entre le Modèle et le Client avec les présentes CGU/CGV, les présentes CGU/CGV priment et doivent être respectées à tout moment par le Client et le Modèle.

Le Modèle s'engage à :

• Valider / ou à défaut refuser la demande d'un Client dans les 7 jours ouvrés au plus tard, à défaut d'acceptation dans ce délai la demande est réputée refusée par le Modèle ;
• Réaliser la demande sous 7 jours après validation du paiement (hormis accord mutuel expressément établi avec le client.)
• Veuillez noter que TOUTES les vidéos de livraison numérique sur mesure doivent être livrées dans un délai maximum de 7 jours

Si la commande porte sur l'envoi d'un bien ou produit :

• le Modèle est tenu de réaliser l'emballage et l'envoi du produit vendu, sous son entière responsabilité ;
• L'envoi est assuré par voie postale avec numéro de suivi ;
• Les frais d'envoi sont pris en charge par le Modèle et doivent ainsi être imputés au Client par le Modèle dans le prix de son Offre.

Le Modèle confie à la Société, qui l'accepte, le mandat d'établir en son nom et pour son compte, toutes les factures originales, initiales et/ou rectificatives, relatives aux Protestations, majorées des commissions de la Société.

La Société adressera mensuellement au Modèle les factures correspondant au paiement des Prestations.

Le Service est gratuit pour le Modèle. Pour vendre ses biens et services, le Modèle a la possibilité d'éditer des Offres, via sa Boutique en ligne.

Les prix des Prestations vendues par le Modèle, qu'il s'agisse de vente de services (webcam, show audio, etc.) ou de vente de produits, sont automatiquement majorés, pour le Client, d'un montant de 20% par la Société, à titre de rémunération. La Société perçoit ainsi un montant de 20% de toutes les prestations vendues par le Modèle via le Site.

Si la vendeuse n'a pas effectué sa commande au bout de 7 jours après validation du paiement, et que le client fait une réclamation dans les 7 jours suivants, le site procèdera dans un premier temps à une médiation avec la vendeuse.

Si aucune solution n'est trouvée, le site procèdera au remboursement de la somme avec une majoration de 10 % pour couvrir les frais bancaires.

Entre autres fonctionnalités, les Services de la Société peuvent permettre l'envoi, l'échange et la vision de contenus pour adultes, incluant des images sexuellement explicites. Les services peuvent permettre de voir des contenus de vidéos en direct, de l'information et d'autres matériaux qui peuvent être postés par les autres Utilisateurs et les Modèles en particulier.

La Société n'est pas tenue de vérifier la sincérité et la pertinence des informations communiquées par les Modèles dans le cadre de ou des Offre(s) qu'ils proposent.

La Société n'est pas tenue de vérifier la sincérité et la pertinence des informations fournies par les Clients s'agissant des besoins et requêtes qu'ils expriment, notamment dans le cadre de leur communication privée avec les Modèles.

Les informations contenues sur les pages web sont aussi précises que possibles et le Site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des lacunes pour lesquelles la Société exclut toute responsabilité.

Les produits ou services tels qu'ils sont décrits sur le Site n'engagent en rien la responsabilité de la Société sur la qualité réelle ou supposée des produits ou services mis en valeur, du contenu réel ou supposé des Offre(s) et de l'exécution ou non-exécution des Prestations.

En particulier, la Société ne garantit aucunement l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité et la qualité des informations fournies à quelque titre que ce soit par les Modèles, Clients et Utilisateurs.

La Société n'est pas responsable ou tenue par le contenu posté par une tierce partie, et les Modèles en particulier. Le Client s'engage à ne pas poursuivre la Société dans le cadre de réclamations concernant le contenu du Site.

La Société intervient en tant que plate-forme technique permettant au Modèle de fournir de façon anonyme des services aux Clients et de proposer des Offres de Prestation. Les Prestations sont exécutées par les Modèles selon les conditions particulières et générales qu'ils fixent, en particulier s'agissant des conditions de vente, d'échange et de remboursement.

La Société ne contrôle pas les Offres proposées par le Modèle et n'intervient pas dans les Prestations proposées par le Modèle.

La Société agit uniquement en tant qu'hébergeur. La Société héberge le contenu et les informations que le Modèle dépose sur son compte, ainsi que les Offres que le Modèle propose, les Prestations qu'il exécute ne relèvent pas de la responsabilité de la Société, qui exclut toute responsabilité pour quelque dommage que ce soit, réel ou supposé, que les Prestations des Modèles pourraient causer à des tiers.

La Société ne vérifie en aucun cas la compétence du Modèle à offrir des Prestations et la capacité des Clients à acheter des Prestations et à souscrire des Offres.

La Société ne saurait en aucun cas être tenue responsable d'une erreur sur la personne ou ses qualités substantielles, ou d'un dol ou de tout autre vice du consentement.

La Société n'est pas non plus responsable des indications fournies par les Modèles s'agissant de ou des Offre(s) qu'ils proposent.

La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout agissement contraire aux lois qu'un Utilisateur, pourrait commettre dans le cadre de l'utilisation de son Site et de son Service, et plus généralement dans le cadre de l'exécution des Prestations.

Ces limites de responsabilité s'appliqueront quelques soient les dommages, directs ou indirects ou quelques soient les causes des dommages, et ce y compris les dommages subis par des tierces parties.

Le Modèle est seul responsable des informations qu'il publie sur le Site.

Lesdites informations ainsi que l'ensemble des actes du Modèle ne peuvent pas :

• être inexacts, incorrects ou trompeurs ;
• être insultants, menaçants, dommageables, calomnieux ;
• porter atteinte aux droits d'auteur, au droit au respect de la vie privée ou à d'autres droits ;
• violer la loi et/ou toute autre réglementation;
• inciter à la prostitution, à des actes non consentis et à la traite d'êtres humains ;
• contrevenir à l'ordre public et/ou aux bonnes mœurs ;
• être obscènes, indécents ou contenir de la pornographie enfantine ;
• entraîner la responsabilité de la Société et/ou provoquer (en tout ou partie) l'impossibilité pour la Société de continuer à exploiter sa plateforme ;
• provoquer l'interruption du Site, son endommagement ou un fonctionnement moins efficace de celui-ci ou avoir pour conséquence que le Site affecté de telle sorte que son efficacité ou sa fonctionnalité s'en ressente de quelque manière que ce soit.

Le Site garantit que les échanges entre les Utilisateurs s'opèrent de manière anonyme, en particulier par l'usage d'un Pseudonyme.

Par suite, il est interdit de publier des informations personnelles (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, compte de réseaux sociaux…) sauf accord explicite. Toute action qui aurait pour effet ou pour but de chercher à rompre l'anonymat d'un Utilisateur, expose celui qui se livrerait à de tels actes à des poursuites judiciaires.

Le Modèle s'engage à respecter intégralement les termes et conditions des présentes.

Pour l'application des présentes, la Société utilise l'adresse mail renseignée par le Modèle sur son Site lors de l'inscription.

Le modèle s'engage à ne pas s'exprimer de façon négative ou au détriment de la Société ni émettre de commentaires sur la Société, et ne doit pas persuader, inciter ou tenter d'inciter un autre Utilisateur de cesser d'utiliser le Site ou le Service de la Société.

Le modèle s'engage à ne pas proposer ni accepter de paiement hors site, de contact hors site (hors prestation rémunérée virtuelle), à rediriger vers un site externe, et à demander des rencontres réelles, qu'elles soient rémunérées ou gratuites.

Le modèle s'engage à respecter la Charte de bonne conduite signifiée lors de l'inscription et disponible dans la FAQ.

Le modèle s'engage à remplir le formulaire de consentement et à conserver ce dernier ainsi que la carte d'identité de toute personne apparaissant dans son contenu. Ce formulaire est disponible dans l'écran d'upload des vidéos.

Sans préjudice des autres moyens à la disposition de la Société, la Société a le droit d'adresser immédiatement au Modèle un avertissement, de suspendre provisoirement ou pour une durée indéterminée le Compte Modèle, de clôturer le Compte Modèle, de refuser au Modèle l'utilisation du Site lorsque :

• le Modèle ne respecte pas les CGV/CGU ou les documents en faisant partie intégrante par renvoi ; ou
• lorsqu'il s'avère impossible pour la Société de contrôler l'exactitude des informations fournies par le Modèle ; ou
• la Société estime que le Modèle se rend coupable d'actes frauduleux, de fraude, de transactions interdites ou de blanchiment de capitaux sur le Site ou est impliqué dans ces activités ou est lié à ces activités ; ou
• la Société estime que le Modèle, de par ses actes, cause ou pourra causer un dommage à la Société.

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, visuels, logos, marques, etc.) mis en œuvre par la Société sur son Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur.

Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l'un quelconque du contenu du Site, en tout ou partie, sans l'autorisation de la Société sont strictement interdits et feront l'objet de poursuites judiciaires.

La Société est propriétaire de son Site, du nom de domaine du Site et de la marque « Intensly ».

La Société s'engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l'accessibilité du Site. À ce titre, la Société se réserve la faculté d'interrompre momentanément l'accès au Site pour des raisons de maintenance.

De même, la Société ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d'accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations du réseau de télécommunication, les Utilisateurs étant informés de la complexité des réseaux mondiaux et de l'afflux, à certaines heures, des utilisateurs d'Internet.

Nous vous rappelons qu'en vertu de l'article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision.

Toutefois, nous appelons votre attention sur l'article L.221-28 du même Code, lequel dispose que le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Dès lors, en acceptant les présentes CGU/CGV, vous acceptez que toute Prestation commencée ou exécutée ne puisse donner lieu à aucun remboursement.

Chaque partie atteste et garantit à l'autre partie que pour la durée de validité des présentes CGV/CGU, elle possède la capacité, les pouvoirs et autorités requises pour remplir les obligations qui en découlent.

Le Modèle atteste en particulier qu'il est une personne physique majeure et consentante, agissant volontairement et sans contrainte.

Le Modèle est responsable de l'ensemble de ses déclarations fiscales et sociales. Il lui appartient de déterminer sous son entière responsabilité s'il utilise les Services à des fins professionnelles ou personnelles, et d'en tirer, sous son entière responsabilité, l'ensemble des conséquences juridiques qui s'imposent le cas échéant.

La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle de la Société et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

La Société ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

La Société se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation de quelque nature que ce soit.

Pour toutes questions ou réclamations relatives aux présentes, vous pouvez contacter le service client de la Société sur contact@intensly.com

Pour toute question, réclamations relatives aux paiements, veuillez nous contacter sur la même adresse mail.