Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

En complément des termes définis dans d'autres parties des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV»), les définitions suivantes s'appliquent à l'intégralité des clauses, sauf mention contraire :

Les présentes CGU/CGV sont conclues entre l'Utilisateur et/ou le Client et la Société.

Les présentes CGU/CGV établissent les règles d'utilisation du Site (également dénommé ci-après « pages web ») et des Services proposés par la Société sur le Site. Les CGU/CGV en vigueur sont celles qui sont consultables sur le Site au moment effectif de la visite du Site par l'Utilisateur et/ou le Client.

En utilisant le Site et/ou en ayant recours aux Services accessibles sur le Site, l'Utilisateur et/ou le Client accepte sans réserve les présentes CGU/CGV. Dans le cas contraire, il n'est pas autorisé à utiliser le Site et les Services proposés par la Société.

https://intensly.com/ est un site Internet à caractère érotique et sexuel réservé aux personnes majeures et consentantes.

L'objet du Site est permettre l'envoi, l'échange et la vision de contenus pour adultes, incluant des images sexuellement explicites. Les services peuvent permettre de voir des contenus de vidéos en direct, de l'information et d'autres matériaux qui peuvent être postés par les autres Utilisateurs et les Modèles en particulier. Les Clients peuvent également acheter des biens ou des services vendus par les Modèles via leur Boutique.

Le Client utilise le Site et les Services qu'il propose sous son entière responsabilité et reconnaît être une personne majeure agissant de manière consentante, volontairement et sans contrainte, de manière libre et éclairée.

La protection des données est particulièrement prioritaire pour la Société. Concernant le traitement des données, la Société se conforme strictement aux exigences de la législation applicable en matière de protection des données, notamment le règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD).

Les informations concernant la protection des données sont mentionnées dans la Politique de confidentialité la Société. Il y est notamment mentionné comment la Société traite les données personnelles de l'Utilisateur et comment elles sont protégées.

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes CGU/CGV par le Client et/ou l'Utilisateur.

En navigant sur le Site, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés, l'Utilisateur et/ou le Client est présumé connaître les présentes CGU/CGV et en accepter les termes sans réserve.

Les présentes CGU/CGV s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Les CGU/CGV peuvent être modifiées à tout moment par la Société du fait de la nature évolutive du Site qui peut faire l'objet de modifications, notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou en supprimant ou modifiant certaines fonctionnalités. La Société notifiera ses Utilisateurs de toute modification des CGU/CGV.

Il est donc conseillé à l'Utilisateur et/ou au Client de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU/CGV du Site, accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU/CGV du Site, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l'Utilisateur et/ou le Client.

Le Client doit être âgé d'au moins 18 ans pour accéder au Site. Si l'âge de la majorité est plus que 18 ans dans le pays du Client, le Client doit avoir au moins plus que l'âge légal requis pour l'accès au Site et au contenu du Site, pour utiliser les Services et souscrire à des Offres de Prestations. L'utilisation du Site est interdite dans les territoires où la loi l'interdit.

En utilisant ou en regardant des services fournis par le Site, le Client déclare et garantit ne pas être en dehors de la loi du fait de l'utilisation de services proposés en ligne.

Le Client déclare avoir le droit, l'autorité, et la capacité pour contracter les présentes CGU/CGV et respecter tout ce qui est stipulé par ses termes et conditions.

Le Client désireux d'utiliser le Site et les services qu'il propose le fait sous son entière responsabilité et reconnaît être une personne majeure agissant de manière consentante, volontairement et sans contrainte, de manière libre et éclairée.

Lors de sa première commande sur le Site, le Client doit créer un compte personnel (dénommé « Compte Client ») en indiquant son e-mail et un mot de passe.

Il est précisé que le Client est seul responsable de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences d'une utilisation par des tiers qui auraient pu en avoir connaissance. Le Client est invité à accepter les présentes CGU/CGV après en avoir pris connaissance en cochant la case dédiée.

Dans le cadre de l'utilisation des Services et de la création du Compte Client, le Client aura la possibilité d'utiliser un Pseudonyme dans le cadre de l'utilisation du Site. Le Client est libre dans le choix du Pseudonyme sous réserve qu'il ne soit pas déjà utilisé par un autre Client et/ou Utilisateur. Le Client s'engage toutefois à ne pas utiliser de Pseudonyme à caractère choquant, ou portant atteinte aux droits d'auteurs, aux droits de marque, aux droits de la vie privée, et plus généralement de nature à nuire ou porter préjudice à autrui.

Entre autres fonctionnalités, les Services de la Société peuvent permettre l'envoi, l'échange et la vision de contenus pour adultes, incluant des images sexuellement explicites. Les services peuvent permettre de voir des contenus de vidéos en direct, de l'information et d'autres matériaux qui peuvent être postés par les autres Utilisateurs et les Modèles en particulier.

La Société n'est pas tenue de vérifier la qualité, la cessibilité, la conformité, l'état général des biens et services proposés par les Modèles, ni la capacité des Clients à effectuer la transaction envisagée.

La Société n'est pas tenue de vérifier la sincérité et la pertinence des informations communiquées par les Modèles dans le cadre de ou des Offre(s) qu'ils proposent.

La Société n'est pas tenue de vérifier la sincérité et la pertinence des informations fournies par les Clients s'agissant des besoins et requêtes qu'ils expriment, notamment dans le cadre de leur communication privée avec les Modèles.

Les informations contenues sur les pages web sont aussi précises que possibles et le Site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des lacunes pour lesquelles la Société exclut toute responsabilité.

Les produits ou services tels qu'ils sont décrits sur le Site n'engagent en rien la responsabilité de la Société sur la qualité réelle ou supposée des produits ou services mis en valeur, du contenu réel ou supposé des Offre(s) et de l'exécution ou non-exécution des Prestations.

En particulier, la Société ne garantit aucunement l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité et la qualité des informations fournies à quelque titre que ce soit par les Modèles, Clients et Utilisateurs.

La Société n'est pas responsable ou tenue par le contenu posté par une tierce partie, et les Modèles en particulier. Le Client s'engage à ne pas poursuivre la Société dans le cadre de réclamations concernant le contenu du Site.

La Société intervient en tant que plate-forme technique permettant au Modèle de fournir de façon anonyme des services aux Clients et de proposer des Offres de Prestation.

La Société ne contrôle pas les Offres proposées par le Modèle et n'intervient pas dans les Prestations proposées par le Modèle.

La Société agit uniquement en tant qu'hébergeur. La Société héberge le contenu et les informations que le Modèle dépose sur son compte, ainsi que les Offres que le Modèle propose, les Prestations qu'il exécute ne relèvent pas de la responsabilité de la Société, qui exclut toute responsabilité pour quelque dommage que ce soit, réel ou supposé, que les Prestations des Modèles pourraient causer à des tiers.

La Société ne vérifie en aucun cas la compétence du Modèle à offrir des Prestations et la capacité des Clients à acheter des Prestations et à souscrire des Offres.

La Société ne saurait en aucun cas être tenue responsable d'une erreur sur la personne ou ses qualités substantielles, ou d'un dol ou de tout autre vice du consentement.

La Société n'est pas non plus responsable des indications fournies par les Modèles s'agissant de ou des Offre(s) qu'ils proposent.

La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout agissement contraire aux lois qu'un Utilisateur, pourrait commettre dans le cadre de l'utilisation de son Site et de son Service, et plus généralement dans le cadre de l'exécution des Prestations.

Ces limites de responsabilité s'appliqueront quelques soient les dommages, directs ou indirects ou quelques soient les causes des dommages, et ce y compris les dommages subis par des tierces parties.

Le Client s'engage à respecter intégralement les termes et conditions des présentes.

En cas de souscription d'une Offre sur le Site, le Client s'engage à payer le prix de l'Offre. À défaut de quoi, la Société pourra suspendre, de manière temporaire ou définitive, l'accès du Client à son Compte Client et lui interdire l'accès au Service, 24 heures après l'envoi d'un courriel au Client resté sans effet. La Société pourra également initier toute voie judiciaire pour le recouvrement des sommes qui resteraient dues par le Client.

Pour l'application des présentes, la Société utilise l'adresse mail renseignée par l'Utilisateur sur son Site lors de la souscription de l'offre ou du service auxquels il a souscrit.

L'Utilisateur s'engage à ne pas s'exprimer de façon négative ou au détriment de la Société ni émettre de commentaires sur la Société, et ne doit pas persuader, inciter ou tenter d'inciter un autre Utilisateur de cesser d'utiliser le Site ou le Service de la Société.

L'Utilisateur s'engage à ne pas effectuer de paiement hors site, de contact hors site (hors prestation rémunérée virtuelle), à rediriger vers un site externe, et à demander des rencontres réelles, qu'elles soient rémunérées ou gratuites.

L'Utilisateur s'engage à respecter la Charte de bonne conduite signifiée lors de l'inscription et disponible dans la FAQ.

L'Utilisateur est seul responsable des informations qu'il publie sur le Site.

Lesdites informations ainsi que l'ensemble des actes de l'Utilisateur ne peuvent pas :

• être inexacts, incorrects ou trompeurs ;
• être insultants, menaçants, dommageables, calomnieux ;
• inciter à la prostitution, à l'exécution d'actes non consentis, et à la traite d'être humain ;
• porter atteinte aux droits d'auteur, au droit au respect de la vie privée ou à d'autres droits ;
• violer la loi et/ou toute autre réglementation;
• contrevenir à l'ordre public et/ou aux bonnes mœurs ;
• être obscènes, indécents ou contenir de la pornographie enfantine ;
• entraîner la responsabilité de la Société et/ou provoquer (en tout ou partie) l'impossibilité pour la Société de continuer à exploiter sa plateforme ;
• provoquer l'interruption du Site, son endommagement ou un fonctionnement moins efficace de celui-ci ou avoir pour conséquence que le Site affecté de telle sorte que son efficacité ou sa fonctionnalité s'en ressente de quelque manière que ce soit.

Le Site garantit que les échanges entre les Utilisateurs s'opèrent de manière anonyme, en particulier par l'usage d'un Pseudonyme.

Par suite, il est interdit de publier des informations personnelles (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, compte de réseaux sociaux…) sauf accord explicite. Toute action qui aurait pour effet ou pour but de chercher à rompre l'anonymat d'un Utilisateur, expose celui qui se livrerait à de tels actes à des poursuites judiciaires.

En particulier toute tentative d'un Client de chercher à prendre contact avec un Modèle en dehors du Site et des Services qu'il propose, expose le Client à des poursuites pour harcèlement et atteinte à la vie privée.

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, visuels, logos, marques, etc.) mis en œuvre par la Société sur son Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur.

Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l'un quelconque du contenu du Site, en tout ou partie, sans l'autorisation de la Société sont strictement interdits et feront l'objet de poursuites judiciaires.

La Société est propriétaire de son Site, du nom de domaine du Site et de la marque « Intensly ».

La Société s'engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l'accessibilité du Site. À ce titre, la Société se réserve la faculté d'interrompre momentanément l'accès au Site pour des raisons de maintenance.

De même, la Société ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d'accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations du réseau de télécommunication, les Utilisateurs étant informés de la complexité des réseaux mondiaux et de l'afflux, à certaines heures, des utilisateurs d'Internet.

Nous vous rappelons qu'en vertu de l'article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision.

Toutefois, nous appelons votre attention sur l'article L.221-28 du même Code, lequel dispose que le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Chaque partie atteste et garantit à l'autre partie que pour la durée de validité des présentes CGU/CGV, elle possède la capacité, les pouvoirs et autorités requises pour remplir les obligations qui en découlent.

Le Client atteste en particulier qu'il est une personne physique majeure et consentante, agissant volontairement et sans contrainte.

Sans préjudice des autres moyens à la disposition de la Société, la Société a le droit d'adresser immédiatement au Client un avertissement, de suspendre provisoirement ou pour une durée indéterminée le Compte Client, de clôturer le Compte Client, de refuser au Client l'utilisation du Site ou certaines de ses fonctionnalités lorsque :

• le Client ne respecte pas les CGU/CGV ou les documents en faisant partie intégrante par renvoi ; ou
• lorsqu'il s'avère impossible pour la Société de contrôler l'exactitude des informations fournies par le Client ; ou
• la Société estime que le Client se rend coupable d'actes frauduleux, de fraude, de transactions interdites ou de blanchiment de capitaux sur le Site ou est impliqué dans ces activités ou est lié à ces activités ; ou
• la Société estime que le Client, de par ses actes, cause ou pourra causer un dommage à la Société.

La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle de la Société et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

La Société ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

La Société se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation de quelque nature que ce soit.

Le Site peut inclure des liens à des sites qui n'appartiennent pas à la Société et sur lesquels la Société n'a aucun contrôle, et qui peuvent contenir des informations que certains Utilisateurs peuvent trouver choquantes. La Société ne peut être jugée responsable en quoi que ce soit pour le contenu, les droits de quelque nature que ce soit (d'auteurs et de droit à l'image en particulier) et la légalité du contenu de ces sites et la mise en place de tels liens ne mettent pas en cause la responsabilité de la Société et des ses différents sous-traitants vis-à-vis de ces sites.

Pour toutes questions, réclamations relatives :

• aux présentes CGU/CGV,
• aux paiements,
• à l'annulation d'un abonnement,

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